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Délibérations du conseil communautaire — Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Délibérations publiques du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, au format SCDL Délibérations (champs et types). 18 délibérations de démonstration 2024-2026 avec leurs pièces jointes PDF. Jeu de données éditable : import CSV + archive ZIP à chaque conseil.

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Dernière mise à jour des données :
16 novembre 2026

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Délibérations du conseil communautaire — Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Délibérations du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, avec leurs pièces jointes PDF. Jeu de démonstration éditable : 18 délibérations 2024-2026, import CSV + ZIP à chaque conseil.